Le Guichet Unique enfin opérationnel ?
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Le Guichet Unique enfin opérationnel ?

15/9/2023
12/1/2024
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Dans un communiqué de presse du 20 juin 2023, le Gouvernement a annoncé la disponibilité de l’ensemble des formalités du Guichet Unique à compter du 30 juin 2023. Il s’agit notamment des créations, cessations, modifications de personnes physiques ou de sociétés et des dépôts des comptes.

Afin d’éviter la poursuite des problèmes rencontrés par les utilisateurs par suite de l’obligation d’utiliser ce service depuis le 1er janvier 2023, les autres solutions sont maintenues de manière dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2023. Le Guichet Unique ne deviendrait donc « unique » qu’au 1er janvier 2024, avec un an de retard, sauf nouveaux dysfonctionnements.

Le format papier restera par conséquent une possibilité jusqu’à la fin de l’année 2023, ainsi que le passage par les services d’Infogreffe.

Lire le communiqué de presse…

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