Commissaires de justice et notaires : une digitalisation à rythme différé
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# Cas d'usage
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Commissaires de justice et notaires : une digitalisation à rythme différé

16/12/2022
12/1/2024
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Sommaire

Si la digitalisation des professions du Droit s’accélère grâce à l’essor des technologies numériques, l’informatique et Internet, on remarque des disparités entre les métiers. Certains ont déjà entamé leur révolution numérique (les notaires se démarquent), tandis que d’autres ont récemment pris conscience de l'opportunité d'une vraie stratégie digitale. C’est le cas des Commissaire de Justice dont le métier est en pleine fusion. Avocats, notaires, Commissaire de Justice, directions juridiques… tous ne sont pas égaux face à la mutation digitale.

Les offices notariaux en quête perpétuelle de modernité

Cela fait plus de 20 ans que l’activité de notaire a initié sa digitalisation.
Le saviez-vous ? En 2007, les notaires français mettent en place les signatures électroniques. En 2008, ils réalisent le premier acte authentique électronique. Désormais, on en compte 1 million par an.
La profession a bien compris les promesses du digital et s’est largement mobilisée pour concevoir des outils et services lui permettant de se décharger des obligations administratives en automatisant les tâches fastidieuses à faible valeur ajoutée.

S’appuyer sur les nouvelles technologies est vite apparu comme un moyen efficace de se recentrer sur l’humain en favorisant le conseil et la proximité qui constituent leur cœur de métier.

La crise sanitaire, un tremplin LegalTech pour les notaires

Pourtant, alors que rapidité, accessibilité et flexibilité sont leurs maîtres-mots, peu d’offres LegalTech sont dédiées à ces avant-gardistes du droit en matière de digitalisation.
Il faudra attendre la crise sanitaire pour voir les solutions numériques au profit des études notariales se multiplier.

Dans ce dédale, certains partenaires accompagnent la transition numérique des notaires depuis leurs balbutiements. On compte notamment Septeo solutions pour Notaires, spécialiste dans l’édition de programmes au service des notaires depuis 1988, a récemment enrichi son offre d’un nouvel outil de gestion basé sur l’Intelligence Artificielle : Kivia.

Le chiffre ! Aujourd’hui, 80 % des 17 000 notaires en France font déjà confiance à l’offre Septeo solutions pour Notaires

Septeo solutions pour Notaires … du côté des notaires

Grâce au mode Saas Kivia, les tâches et formalités quotidiennes sont automatisées ; la rédaction des actes juridiques est rapidement générée grâce à une bibliothèque de modèles d’actes prêts à l’emploi et 100% personnalisables ; tous les dossiers sont dématérialisés, archivés électroniquement et accessibles partout et tout le temps ; la signature électronique est certifiée Docusign ; la lecture et l’analyse de décisions de justice et des contrats sont accélérées et simplifiées…

Kivia met l’Intelligence Artificielle au service du notaire pour lui faire gagner du temps, de l’espace et augmenter significativement sa productivité et sa compétitivité.

Du côté des Commissaire de Justice ?

Face à la digitalisation, on observe une dichotomie entre les deux pôles d’activités monopolistiques (signification et exécution) et concurrentielles des Commissaire de Justice. Leur profession étant divisée entre le service public et une activité économique libérale, ils doivent aborder la transition numérique avec prudence. Accélérer la digitalisation pour satisfaire les clients, mieux répondre à leurs attentes et rendre la justice plus accessible et plus transparente, oui ! Les Commissaire de Justice persistent dans un marché en pleine évolution, mais certaines normes imposent encore leur présence physique, modérant la transformation numérique de leur pratique.

Les Commissaire de Justice ont fait montre d’adaptabilité et d’une grande innovation face au bouleversement numérique.
Le saviez-vous ? En 2001, la Chambre nationale des Commissaire de Justice participait à la création de l’Association Droit Électronique et Communication (ADEC) chargée d’acquérir, gérer et administrer tous les moyens d’échanges électroniques entre les études et leurs partenaires.
Le 10 août 2005, le décret n° 2005-972 autorise les Commissaire de Justice à réaliser, signer et conserver des actes originaux sous forme électronique.

2022, l’année du changement

Depuis juillet 2022, les professions de huissiers de justice et de commissaire-priseur judiciaire ne sont plus qu’une seule et unique profession de l’exécution : commissaire de justice.

Face à ce remaniement, les LegalTech doivent se mettre à jour.
Avec sa solution informatique Softouest, Septeo solutions pour Commissaire de Justice accompagne les Commissaire de Justice dans leur transition digitale depuis 1990.

Septeo solutions pour Commissaire de Justice, un partenaire de confiance en tout temps

En adaptant son offre aux Commissaire de Justice , Septeo,  prouve que la prise en charge de ses utilisateurs est au cœur de ses préoccupations.

La promesse Septeo solutions pour Commissaires de Justice :

  • Gestion des dossiers clients simplifiée : procédures automatiques et dossiers types.
  • Comptabilité automatisée : opérations paramétrées et écritures d’abonnement.
  • Interface intelligente et échanges de données simplifiés.
  • Mises à jour du progiciel.
  • Intervention rapide sur place.
On retient :
Les professionnels du Droit ont bien compris les opportunités d'une transformation digitale.
Ils ont fait preuve d’innovation et d’adaptation au risque de marginaliser leur profession.
Ils comptent sur les nouvelles technologies pour optimiser leur relationnel client.
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