Les mutations technologiques modifient les métiers des professionnels du droit et du chiffre. Tout comme les avocats et les notaires, les commissaires de justice prennent le virage de la révolution numérique1 . La profession se réforme également en interne. La dénomination change, le champ d’expertise s’élargit. Les services se digitalisent avec la volonté de rendre accessibles les démarches judiciaires au plus grand nombre.
La profession de commissaires de justice évolue. En France, ils sont plus de 3 0002 à exercer ce métier méconnu.
En tant qu’officier public et ministériel, l’huissier de justice :
L’ordonnance du 2 juin 2016 a amorcé la fusion de la profession avec celle de commissaire-priseur judiciaire.
Cette combinaison de compétences donne naissance à la fonction de commissaire de justice. La Chambre nationale des huissiers de justice n’existe plus depuis janvier 2019. C’est désormais la Chambre nationale des commissaires de justice qui la remplace.
Le commissaire de justice étoffe ses compétences. Ce changement s’accompagne d’un processus de digitalisation. Il s’inscrit dans la réforme de modernisation des institutions judiciaires.
La loi promulguée le 23 mars 2019 met l’accent sur la volonté de simplifier les démarches juridiques.
530 millions d’euros3. C’est le budget alloué à la transformation numérique du ministère de la Justice.
Les professionnels du droit profitent de cette transition numérique pour accroître leur visibilité. Ils développent leur communication digitale à travers les sites web et les réseaux sociaux.
Saisir un commissaire de justice est aujourd’hui simple. Les plateformes digitales se multiplient. Il suffit de remplir un formulaire pour lancer une démarche en ligne. En fonction de la demande, entreprises et particuliers ont accès aux services juridiques. Cette mise en relation rapide profite aux deux parties. La démarche est facilitée pour le client et le gain de productivité est notable pour le commissaire de justice.
L’avènement des Legaltech accélère l’accès aux services numériques des commissaires de justice. Des initiatives comme Legalstorm rassemblent les professionnels du droit. Qui de mieux que les professionnels du terrain pour imaginer des solutions digitales adaptées au secteur ? Il ne s’agit pas simplement d’injecter des fonds financiers, mais aussi de participer à la réflexion autour du besoin à numériser.
Conscient de la nécessité de se renouveler pour prospérer, l’ADEC propose depuis 2001 des solutions numériques pour les commissaires de justice. Société détenue à 99 % par la Chambre nationale des commissaires de justice, elle donne accès à plusieurs outils. Établir un constat, gérer un recouvrement, autant d’opérations accessibles en ligne pour faciliter le quotidien des professionnels.
Le commissaire de justice, au même titre que l’avocat ou le notaire, traite des données personnelles et confidentielles. Pour mener à bien l’étendue de ses missions, il a besoin d’outils fiables et performants.
La Gestion électronique des documents (GED) reste un enjeu majeur pour les commissaires de justice. Rassembler des preuves pour un procès-verbal, signifier les actes, traiter une procédure de recouvrement représentent les missions principales des commissaires de justice. Ces fonctions nécessitent une production de documents importante.
Les professionnels de l’exécution doivent être en mesure de justifier les opérations juridiques sur le long terme. La dématérialisation doit répondre à plusieurs enjeux : disponibilité, stockage et sécurité des données.
Des offres d’archivage externalisé répondent à ce besoin. Libérer de l’espace dans les bureaux et garantir une traçabilité sont les objectifs.
La communication représente un volet important du métier de commissaires de justice. Signifier un acte par voie électronique, collecter les documents du client, notifier les actes du palais, autant d’échanges de données sensibles.
Les commissaires de justice ont déjà recours à l’Échange des données informatisées (EDI). L’objectif est de garantir l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des informations.
Les serveurs d’échange électroniques actuels intègrent également des solutions de paiement en ligne.
Il existe des solutions complètes pour assurer la gestion de votre étude. Regrouper les fonctionnalités principales au sein d’un même outil favorise un gain de temps et de productivité.
Softouest la solution de Septeo pour les commissaires de justice permet :
Le logiciel intègre de nombreux modules de dématérialisation de services :
Ces différentes options ont vocation à répondre aux exigences du métier tout en simplifiant les process au quotidien.
Sources de l'article
1 https://bit.ly/3FTG3oL
2 https://bit.ly/3hx3L1H
3 https://bit.ly/3FZmdtt
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