Legide : le nouvel outil blockchain créé par la CHDJP et IBM

Protéger les œuvres de créateurs grâce à la technologie de la blockchain¹ ? C’est le pari relevé par la Chambre des Commissaires de Justice de Paris (CHDJP) et l’entreprise IBM. Legide, outil innovant, repose sur le savoir-faire juridique et technologique. L’objectif ? Protéger les créations soumises au droit d’auteur contre toute tentative de fraude.

Legide : le numérique au service de la protection juridique

Les études de commissaires de justice reçoivent régulièrement des demandes de protection de créations artistique, intellectuelle ou industrielle. Pour répondre à cette demande, la solution numérique Legide voit le jour.

Le projet se développe sous l’impulsion de la Chambre des Commissaires de Justice de Paris (CHDJP) et la société IBM. Au total, 102 études de commissaires de justice parisiennes participent au déploiement de l’outil. Cette collaboration met en avant une solution de protection à la fois juridique et digitale.

Les propos de Nicolas Dessard², commissaire de justice et audiencier à la Cour de cassation, le confirment :

« Legide, c’est l’alliance de la sécurité juridique et de la sécurité technologique, au profit des créateurs. »
En France, l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) protège les œuvres par le biais des droits d’auteur. Il faut cependant être en mesure de prouver la date de création.
Quand deux modèles créatifs identiques apparaissent sur un marché, les chances que cela relève d’une coïncidence sont minimes. Comment prouver la paternité d’une production originale ? Tel est l’objectif principal de Legide.

Cette innovation, basée sur la technologie de la blockchain, permet de préserver les œuvres de créateur. Cette protection concerne tout type de réalisation : prototype pour une collection de vêtement, composition musicale, écriture d’un roman, toile artistique, photographie, code informatique, spot publicitaire, etc. Accessible en ligne, le service est ouvert à tous les statuts (entreprises, indépendants, cabinets d’avocats, conseils en propriété intellectuelle…).
Le processus créatif se jalonne d’étapes qu’il convient d’inscrire quelque part. À l’aide de cet outil novateur, toute preuve d’antériorité et d’intégrité de l’œuvre est enregistrée. Ces mesures de protection s’avèrent efficaces contre tout risque de fraude. Contrefaçon, vol, plagiat représentent des menaces réelles pour les détenteurs d’idées et concepts.

Une innovation basée sur la technologie Blockchain³

Legide est une offre qui fait converger le juridique avec le numérique. Basée sur l’innovation technologique de la blockchain, elle illustre le renforcement digital des institutions juridiques.
La blockchain révolutionne bien des secteurs d’activités. Ses avantages sont multiples, elle garantit :

• La sécurité ;
• La transparence ;
• Et la traçabilité des opérations.

Cette innovation technique participe au processus de dématérialisation de la fonction des commissaires de justice. Dans le cas de protection des créations, l’enregistrement blockchain fait office de propriété intellectuelle sans force probante. L’intervention d’un tiers de confiance, opérée par un officier public ministériel, renforce le caractère indéniable de l’action.

Legide assure deux niveaux de preuve :

• Une preuve technologique qui atteste l’enregistrement blockchain par le créateur ;
• Une preuve juridique à force probante. Délivré par un huissier Legide, l’acte authentique constitue le niveau de preuve le plus élevé.

En cas de litige et de plagiat avéré, l’auteur de la création peut faire valoir ses droits en justice. L’acte authentique constitue un élément de preuve incontestable devant les tribunaux. La validité concerne le territoire français et les 178 pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Techniquement, Legide est hébergé sur la plateforme Hyperledger Fabric. Cette solution open source, fondée en partie par IBM, est connue pour son efficacité. Fiable et flexible, elle s’adapte aux usages tout en ayant un fonctionnement intuitif. En fonction du besoin du client, le parcours utilisateur peut être ajusté. Connecter l’outil aux applicatifs internes à l’entreprise pour automatiser les dépôts est, par exemple, envisageable.

Pour les créateurs, la démarche est très simple. Il suffit de se rendre sur le site Legide

• Créer un compte gratuitement ;
• Sélectionner le niveau de protection (simple ou renforcée) ;
• Déposer les créations en ligne ;
• Accéder aux documents probants et les télécharger.

La durée de conservation de l’enregistrement blockchain est de 5 ans pour un coût de 15 euros. Cette période se rallonge à 25 ans si le déposant demande un constat d’huissier Legide. Le coût pour cette authentification juridique s’élève à 180 euros.

Points clés à retenir
+ Legide est un outil numérique de préservation des droits d’auteur.
+ La technologie de la blockchain et le constat de commissaire de justice garantissent le caractère immuable et non répudiable des documents.
+ L’outil se veut accessible tant d’un point de vue technique que financier.

Sources de l'article
¹ https://bit.ly/3HFFjWA
² https://bit.ly/3VjicEF
³ https://bit.ly/3PvFNR8