Droit et Digital : réalités et prospectives du Legaltech

Smart contracts, chatbot juridique, deep learning… La digitalisation du droit est déjà une réalité concrète pour de nombreux juristes d'entreprise, amenés à faire évoluer leurs pratiques métier. Dans son étude récente relative aux réalités et aux prospectives du droit et du digital, le cabinet Day One dresse un paysage très diversifié du marché des legaltechs. Le point avec Septeo.

Digitalisation de la fonction juridique : un enjeu fondamental

Le concept de « legaltech » reste très récent, même à l’échelle des nouvelles technologies. En France, le salon annuel dédié à ces start-up de l’univers du droit connaissait sa première édition à l’automne 2016¹. La transformation numérique, par ailleurs, était identifiée comme l’un des cinq principaux chantiers de la Justice en 2017².
Les enjeux posés par le droit et le digital sont majeurs, et incluent notamment :

• La facilité de l’accès au droit pour l'ensemble des collaborateurs ;
• La réduction des délais nécessaires à la prise d’une décision ;
• La mise en conformité réglementaire des entreprises (par exemple dans le cadre du règlement général de protection des données ou RGPD) ;
• L’accès à l’information et le conseil juridique...

En France, la digitalisation de la fonction juridique est déjà une réalité dans la plupart des secteurs d'activités. Des logiciels performants et tout-en-un comme la solution Legal Suite autorisent un véritable pilotage juridique de l’entreprise (Enterprise Legal Management ou ELM), à tous les niveaux. Il devient ainsi possible d’accorder moins de temps et de ressources humaines à chaque tâche, tout en améliorant la qualité de service.

IA et data : une évolution rapide des métiers du droit

La transformation digitale du droit semble bien entamée à l’échelle internationale, et tout particulièrement sur le marché BtoB. Dès 2017, les résultats de la grande enquête « Droit et digital : réalités et prospectives » ont pu attester de la réalité du phénomène. Réalisée auprès de 140 start-up de la legaltech implantées dans 12 pays³, l’étude pointe un véritable foisonnement d’initiatives et d’innovations.
Ces nouvelles expertises s’appuient toutes sur un éventail de nouvelles technologies au potentiel particulièrement prometteur :

• Les développements de l’intelligence artificielle permettent d’accroître la capacité d’analyse des logiciels métier, ou encore de mettre en place des chatbots spécialisés en droit et accessibles 24h/24 ;
• Les interactions dématérialisées entre outils et logiciels bénéficient de la sécurisation apportée par les nouveaux contrats intelligents (smart contracts) et par la blockchain ;
• L’analyse automatisée de la data par des algorithmes ouvre de nouveaux horizons concernant la capacité prédictive des outils et l’aide à la décision.

Avec Legal Suite, les petites ou grandes entreprises bénéficient, par exemple, d'un appui précieux pour leur gestion contractuelle.

Quelles perspectives pour les legaltechs de nouvelle génération ?

Les conclusions de l’étude menée par Day One sont particulièrement optimistes pour l’avenir du droit dématérialisé et celui des legaltechs. Les marges de progression, en France ou ailleurs, sont encore très importantes : comme annoncé dès le premier Vendôme Tech par la ministre de la Justice en décembre 2017, « on ne rendra pas demain la justice comme on la rend aujourd’hui » ⁴.
Le foisonnement actuel des legaltechs devrait toutefois laisser place à une réorganisation du marché à moyen terme. L’étude Day One livre trois pistes pour les années à venir⁵ :

• Chaque legaltech, tout d’abord, devra fonder son succès sur sa capacité à innover et à résoudre un problème précis, en exploitant les nouvelles technologies disponibles puis en les combinant d’une façon pertinente.
• Pour s’implanter sur le marché français, les start-up juridiques devront faire le pari de la transparence concernant le processus de collecte, de traitement et d’utilisation des données.
• La digitalisation des fonctions juridiques va impliquer une diversification croissante des compétences et des métiers dans les directions juridiques. La connaissance juridique ou technique du droit applicable ne sera plus suffisante pour apporter une réelle qualité de service aux justiciables.

Du simple service d’assistance juridique en ligne à l'aide décisionnelle, l’univers de la legaltech a connu un développement remarquable en seulement quelques années. La digitalisation du droit contribue déjà à bouleverser les pratiques et les logiques métier des juristes d’entreprise. Découvrez les solutions mises en œuvre par Legal Suite au service de votre performance et de votre conformité réglementaire.

Les trois points-clés à retenir :

• Une étude du cabinet Day One démontre la grande vitalité du secteur des legaltechs, partout dans le monde.
• Ces start-up innovantes facilitent le quotidien des professionnels du droit par la production de services, l’accès à l’information juridique ou encore l’aide à la décision.
• Cette tendance de fond annonce une évolution des pratiques juridiques de nombreuses entreprises, y compris en France.

Sources de l'article :
^{1 4} https://bit.ly/3C4bnjx
² https://bit.ly/3WlHd2L
^{3 5} https://bit.ly/3FXbwat