urbascore
Blog Notaire
# Intelligence Artificielle
3 min

Évaluer les risques urbanistiques d'un projet immobilier avec l'Urbascore

5/2/2024
February 5, 2024
Partager l’article
Sommaire

En 2024, la société Preventimmo se positionnera sur la prévention et plus seulement sur la délivrance de documents d’urbanisme grâce à une nouvelle solution, l’Urbascore, qui alertera sur les points de vigilance propres à chaque dossier immobilier.

Depuis son lancement en 2010, la société Preventimmo fournit par voie dématérialisée les documents d’urbanisme réglementaires. En 2021, elle rejoint le groupe Septeo et se dote en 2023 d’un nouveau directeur général. Après 23 années à la direction commerciale de l’éditeur de logiciel Genapi, Guilhem Bennasar entend revoir le positionnement de Preventimmo. « Nous veillons la data, en temps réel, dans toutes les communes de France, explique-t-il. Pourquoi ne pas structurer ces données dans un logiciel pour adresser un véritable service aux notaires ? »

Un outil pour rendre l'information instantanée

Pour le nouveau directeur général, il y a un véritable besoin dans la profession. « Les questions environnementales prennent de plus en plus de place, liées notamment à la pollution des sols, à l’argile, au recul du trait de côte, à la performance énergétique, etc. Et les risques de contentieux vont de pair. » Jusqu’ici, la valorisation d’un bien était déterminée par sa localisation, sa surface ou son orientation. Désormais, les clients veulent connaître la pertinence de leur investissement sur le long terme en prenant en compte les coûts à venir et les possibilités de revente dans de bonnes conditions, estime Guilhem Bennasar. « Le devoir de conseil du notaire s’en trouve accru et c’est pour répondre à cet enjeu qu’Urbascore a été développé avec des géographes spécialisés en urbanisme et d’autres professionnels du foncier », souligne-t-il.

Le concept est le suivant : lorsque le notaire crée une fiche immeuble, un moteur d’intelligence artificielle, développé par le Lab IA Brain de Septeo, hiérarchise les risques inhérents à la parcelle, produit une évaluation globale de celle-ci et attribue une note. « La note ira de 1 à 5 ou de A à G par exemple, explique le directeur général de Preventimmo. La nomenclature n’est pas encore arrêtée mais l’idée est que le notaire sache, au premier coup d’œil, comment se classe le bien en termes de risques urbanistiques. » En plus de la note, la solution indiquera les risques détectés et les raisons du score obtenu. « Cette approche a un double intérêt : elle permet au notaire de connaître la liste des documents qu’il devra obtenir pour prouver le risque et surtout, d’attirer immédiatement l’attention de son client sur les points litigieux », poursuit-il.

Ainsi, s’il apparaît que la zone dans laquelle se situe le bien a déjà fait l’objet de dix arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse par le passé, une étude des sols pourrait être conseillée. « Cela peut paraître anodin mais les plateformes des collectivités ne sont pas forcément à jour, souligne-t-il. Que ce soit en raison de manque de moyens ou du rythme grandissant des réglementations, les mairies peuvent avoir jusqu’à six mois de retard dans la publication de leur plan de prévention des risques – ce que la loi leur permet par ailleurs. Comment le notaire pourrait-il sereinement assurer son devoir de conseil sachant qu’il y a eu 200 changements de plans en France rien que le mois dernier ? »

En recueillant les décisions en temps réel, Preventimmo entend offrir une base de données sans cesse actualisée pour l’ensemble du territoire.

De l'évaluation à la vulgarisation

La note attribuée à une parcelle apparaîtra directement dans le logiciel de rédaction d’acte. « La solution sera intégrée dès le début d’année 2024 dans les solutions de Septeo, Kivia et Inot », continue Guilhem Bennasar. Une interface de programmation d’application (API) permettra également aux notaires d’accéder à l’Urbascore via le site internet de Preventimmo. « Nous proposerons notre solution aux autres éditeurs de logiciel, poursuit le directeur général. L’Urbascore n’a pas été conçu pour être facturé aux notaires, mais pour leur apporter un service ! »

Dans cette optique, il annonce que la société va refondre entièrement sa note de renseignement d’urbanisme. « Nous allons proposer une synthèse intelligible non seulement pour le notaire mais aussi pour son client », précise-t-il. « Nous utiliserons du legal vision sur la page de synthèse. Par exemple, le pictogramme d’un pylône viendra illustrer la notion de servitude électrique, ce qui sera beaucoup plus parlant pour le particulier. » À la demande de nombreux notaires, un lexique sera joint à la note afin de vulgariser les termes techniques. « Cette nouvelle approche rejoint le but de l’Urbascore qui est d’aider le notaire dans son devoir de conseil, mais aussi à prouver qu’il l’a rempli, explique le directeur général. Cette synthèse vulgarisée pourrait être incluse à l’acte comme preuve de l’explication intelligible fournie. »

Ne souhaitant plus être perçue comme un « vendeur de documents », la société Preventimmo « se positionne aujourd’hui comme un acteur de prévention à destination du notariat en mettant à sa disposition des données de manière rationnalisée et factuelle », conclut Guilhem Bennasar.

Article publié dans l'hebdomadaire Solution Notaire Hebdo - Solution Notaire Hebdo - 21/12/2023

No items found.

Articles recommandés

Inscrivez-vous à notre Blog