Qu’elle ne fut pas la surprise pour un gérant de SARL de recevoir une convocation à l’assemblée générale de la société, dont l’ordre du jour comprenait sa révocation, mais surtout de découvrir une offre d’emploi le jour même portant sur son remplacement !
Celui-ci a donc contesté sa révocation, la jugeant comme abusive car présentant un caractère vexatoire.
La Cour d’appel de Poitiers, par un arrêt rendu le 25 avril 2023, fait droit à sa demande en ce que la décision de l’assemblée générale, par la publication de l’offre, ne laissait pas l’ombre d’un doute quant à son issue. Il est rappelé qu’une révocation peut être ad nutum du moment où elle n’est pas déloyale et respecte l’honneur et la réputation du dirigeant.
CA Poitiers 25/04/2023, n°22/00108
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