Une société a en permanence besoin d’assurer sa trésorerie et peut effectuer des levées de fonds de plusieurs manières. Une augmentation de capital social impliquera de demander une nouvelle injection d’argent par les associés historiques, ou l’arrivée de nouveaux venus, au risque de diluer la participation des associés existants. L’emprunt bancaire permettra d’éviter ces problèmes, mais fera dépendre l’avenir de la société du bon vouloir d’un tiers.
Une troisième voie est cependant possible : recourir au compte courant d’associé.
Un prêt consenti, en interne
Le compte courant d’associé, aussi appelé « avance en compte courant » est un prêt consenti à la société dont les modalités sont généralement déterminées par une convention. Tout le monde ne peut pas prêter, il faut pour cela soit :
- Avoir la qualité d’associé / actionnaire, personne physique, sans condition de détention du capital ;
- Avoir la qualité d’associé / actionnaire, personne morale, et être une société commerciale dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes ;
- Etre un dirigeant de la société : gérant, président, directeur général, etc ;
- Etre salarié de la société, tout en gardant à l’esprit que le total de l’argent prêté par les salariés est limité au maximum à 10% des capitaux propres.
Quelle que soit la situation, celui qui avance en compte courant devient le créancier de la société.
Fonctionnement pratique du compte courant d’associé
Après la conclusion de la convention d’avance en compte courant, celui-ci peut être alimenté de diverses manières (dépôt volontaire, remboursement de frais non perçus, dividendes non perçus, etc.) Les sommes déposées pourront alors générer des intérêts dont le taux sera soit fixé par les statuts, soit directement par la convention.
L’avance en compte courant permet donc au créancier d’obtenir le versement d’intérêts, et à la société d’être financée facilement. En théorie, cela suppose que ce compte ne peut être débiteur. Il s’agit en effet d’une interdiction pour les dirigeants et associés personnes physiques d’une SARL, cependant cette situation est autorisée pour les dirigeants d’une SA, d’une SAS et même d’une SCI et d’une SCOP.
Les personnes morales ne sont pas soumises à d’aussi strictes restrictions, le compte courant d’associé débiteur est monnaie courante, notamment dans les groupes de sociétés (système de prêts intragroupes, dits aussi de « pool de trésorerie ».)
Rémunération et fiscalité du compte courant d’associé
Comme mentionné plus avant, le compte courant d’associé peut générer des intérêts à un taux indiqué dans les statuts de la société ou dans la convention. Il s’agit bien sûr d’une source supplémentaire de revenus pour le créancier, mais cela est aussi source d’avantages pour la société. En effet, dans la mesure où le taux appliqué respecte une certaine limite, appelé taux de référence, la société pourra déduire le montant de ces intérêts de son bénéfice imposable, et ainsi réduire son résultat imposable. En revanche, la partie excédentaire, dépassant le taux de référence, sera considérée comme une charge non déductible.
Pour le créancier, les intérêts seront soit considérés comme des produits de placement à revenus fixes, s’il est une personne physique, soit comme des produits financiers imposables, s’il est une personne morale.
Le remboursement
La convention d’avance en compte courant prévoit en principe les modalités de remboursement de celui-ci, dans le cas contraire, et dans le silence des statuts, la créance est remboursable à tout moment. La société n’a pas le droit de refuser ce remboursement, ni de le limiter à un montant supportable pour la trésorerie au moment de la demande. Bien sûr, de telles limites peuvent être implémentées directement dans la convention.
Il est nécessaire de préciser que dans le cadre du compte courant d’associé, la qualité première du contractant est celle de créancier. Cela signifie que la perte de sa qualité d’associé ou d’actionnaire n’aura pas d’impact sur son droit à obtenir le remboursement des sommes avancées. En contrepartie, si la société est en difficulté et qu’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte, l’associé devra, comme n’importe quel autre créancier, faire une déclaration de créance auprès du mandataire ou du liquidateur judiciaire. Il n’obtiendra aucun traitement de faveur en raison de sa qualité, et sera par conséquent remboursé uniquement après désintéressement des créanciers privilégiés, et si les finances restantes de la société le permettent.
Secib Néo permet désormais de créer des conventions d’avance, de cession et d’abandon de compte courant d’associé.
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