Facturation électronique pour avocats : où en est-on en 2025 ? Nouveaux délais, enjeux et perspectives

Depuis la publication de notre précédent article en janvier 2024, la réforme de la facturation électronique en France a connu des évolutions notables. Initialement prévue pour une mise en œuvre progressive à partir de 2024, l'obligation de facturation électronique a été reportée, offrant ainsi aux entreprises, y compris les cabinets d'avocats, un délai supplémentaire pour se préparer. Ce report soulève des questions quant à l'impact de cette réforme sur la profession : constitue-t-elle un frein ou une aubaine ?​

Nouveau calendrier de mise en œuvre

La loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier pour l'entrée en vigueur de la facturation électronique :​

• 1er septembre 2026 : obligation d'émettre et de recevoir des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).​
• 1er septembre 2027 : obligation d'émettre des factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises, avec une obligation de réception dès le 1er septembre 2026.​

Ce report vise à permettre aux entreprises de mieux se préparer à cette transition numérique majeure. ​

Enjeux spécifiques pour les cabinets d'avocats

La profession d'avocat est particulièrement concernée par cette réforme en raison du secret professionnel qui vous lie à vos clients. La transmission électronique des factures pourrait potentiellement exposer des informations sensibles. Le Conseil National des Barreaux (CNB) a exprimé des réserves à ce sujet et a posé des conditions pour l'application de la facturation électronique à notre profession. Il exige notamment que les avocats ne soient soumis qu'au seul système du e-reporting sans transmission de l'identité et de l'adresse du client, y compris en relation avec des entreprises assujetties à la TVA.

Opportunités offertes par la facturation électronique

Malgré ces préoccupations, la facturation électronique présente des avantages indéniables pour les cabinets d'avocats :

• Gain de temps : l'automatisation de la création, de l'envoi et du suivi des factures réduit les tâches manuelles et permet de se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée.​
• Conformité légale et sécurité : les factures électroniques bénéficient d'une signature électronique automatique, garantissant leur authenticité et leur intégrité.​
• Amélioration de la trésorerie : un suivi en temps réel des factures facilite les relances et réduit les délais de paiement.​

Des solutions logicielles dédiées aux avocats, offrent des fonctionnalités adaptées à nos besoins spécifiques, rendant la transition vers la facturation électronique plus fluide.

Préparation à la transition

Pour anticiper cette transition, il est essentiel de :​

• Vérifier la conformité de vos outils : s'assurer que votre logiciel de facturation est compatible avec les nouvelles normes et qu'il garantit la protection des données sensibles.​
• Former vos équipes : sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de la facturation électronique et les former à l'utilisation des nouveaux outils.​
• Collaborer avec les instances professionnelles : rester informés des évolutions réglementaires et des recommandations émises par le CNB et les ordres locaux.​

En conclusion, bien que la réforme de la facturation électronique pose des défis spécifiques à la profession, elle offre également des opportunités d'optimisation et de modernisation des pratiques. En se préparant dès maintenant, vous pouvez transformer cette obligation en un levier d'efficacité pour votre cabinet.

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