Au sein d'une société, une même personne est susceptible de porter plusieurs casquettes : associée, gérante, créancière, débitrice etc. En reconnaissant cet état de fait, il est possible de comprendre facilement le mécanisme du nantissement de titres sociaux.
L’associé d’une société est par définition détenteur de titres de celle-ci. Il peut, en même temps, être le débiteur d’une tierce personne (ou d’un autre associé.) Afin de garantir ses dettes, il peut choisir de conclure une convention avec son créancier afin de procéder au nantissement de tout ou partie des titres qu’il détient dans une société.
Le nantissement n’aura dans un premier temps que peu d’effet : l’associé pour continuer à agir en tant que tel au sein de la société, notamment en participant et en votant aux assemblées générales. Lorsque la dette arrivera à échéance, et si l’associé ne s’est pas acquitté de sa dette, le bénéficiaire du nantissement pourra faire valoir ses droits et disposera de plusieurs options. Il pourra choisir de vendre les titres en question aux enchères publiques et se payer sur le prix de vente. Il pourra également devenir le propriétaire des titres en se substituant à l’associé débiteur. Il pourra éventuellement être automatiquement agréé comme nouvel associé au sein de la société, si le nantissement a préalablement été approuvé par les autres associés. Dans le cas contraire, il pourra soit demander à être agréé, soit, si cela échoue, obtenir le rachat des titres par les autres associés ou la société elle-même.
L’agrément est parfois impossible sur le plan juridique ou sur le plan pratique. C’est le cas par exemple lorsque les titres concernent des sociétés ayant une activité réglementée : si le nantissement demeure autorisé pour certaines professions libérales, les obstacles à l’agrément sont en général insurmontables, le créancier n’exerçant pas (en principe) la profession pratiquée au sein de la société.
Néo permet désormais de fusionner les actes relatifs au nantissement de titres sociaux pour les formes juridiques suivantes : SARL, EURL, SCI, SC. Ces actes seront progressivement ajoutés pour les autres formes sociales.
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