Les fêtes de fin d’année arrivent à grands pas, et la période des IFUS se rapproche inexorablement.
En attendant le lancement de la campagne 2025, qui ouvrira ses portes le 2 janvier 2025 à minuit et se terminera exceptionnellement, le 17 février 2025 à 23h59, Septeo Solutions Avocats propose de vous présenter une nouveauté, intégrée à l’imprimé fiscal unique sur le formulaire 2561 bis et ter, le plan épargne avenir climat.
Le plan épargne avenir climat (PEAC) est entré en vigueur le 1 juillet 2024. Il résulte de la loi industrie verte, promulguée le 23 octobre 2023. Il s’agit d’un nouvel outil d’épargne. Il est réservé aux épargnants de moins de 21 ans, et résidant en France.
Ce dispositif vise à encourager les investissements durables tout en offrant des avantages fiscaux attractifs.
Le PEAC permet ainsi, de placer son argent dans des initiatives vertes, telles que les énergies renouvelables, la rénovation énergétique des bâtiments, ou encore les technologies propres. Ce plan s'inscrit dans la stratégie nationale de transition écologique et de lutte contre le changement climatique. Les sommes versées sont obligatoirement investies sur des supports financiers qui affichent le label ISR (Investissement socialement responsable) ou le label France finance verte.
Une personne peut ouvrir un seul PEAC. Cette épargne est clôturée automatiquement, aux 30 ans de son titulaire. Les versements numéraires, sur le plan épargne avenir et climat sont libres et peuvent être réalisés à tout moment. Néanmoins, ils ne peuvent pas excéder le plafond de 22950 euros. Notons que les fonds sont bloqués jusqu’au 18 ans du titulaire de l’épargne. S’ajoute à cela une période de blocage de 5 ans entre l’ouverture de l’épargne et la disponibilité des fonds. Autrement dit, si le PEAC est ouvert à l’âge de 19 ans, son titulaire ne pourra disposer des fonds qu’à ses 24 ans. Il existe toutefois des événements permettant d’effectuer des retraits anticipés : lors du décès du titulaire, du décès d’un de ses parents ou lorsqu’il est invalide.
À l’issue de la période de blocage, le titulaire peut effectuer des retraits, comme bon lui semble. Néanmoins, dès lors qu’il effectue un retrait, il ne pourra plus verser de l’argent sur son épargne.
Le PEAC fonctionne comme un plan d'épargne en actions (PEA). Contrairement au livret A, pour lequel le capital est garanti par l'État, il est soumis aux fluctuations des marchés financiers et par conséquent, ses rendements ou pertes dépendent des investissements réalisés.
Les revenus et les plus-values ainsi générés, bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
{{auteurs}}
Participez à notre webinar "Campagne IFU 2025 & Téléprocédure EDI Part"
Vendredi 17 janvier de 11h30 à 12h15
.svg)
.png)
