Comment parler droit des sociétés sans parler de ce qui fait l’âme d’une société : son fonds de commerce. Car une dénomination sociale n’est rien sans une clientèle, un local, une enseigne, un savoir-faire attaché à l’activité, et les produits.
Acquérir un fonds de commerce est, pour certains, le rêve d’une vie ! La perspective d’être son propre patron et de s’impliquer pleinement dans un business passionnant. S’engage une recherche active de la bonne affaire. La petite annonce alliant la compatibilité entre le projet et la destination du fonds, le bon emplacement avec des conditions contractuelles acceptables et des interlocuteurs, tel que le bailleur, proactifs et motivés. Car il ne fait pas tout d’avoir la bonne idée, ou de racheter le fonds d’un commerçant en fin de carrière, qui, bien installé, avait fait prospérer son affaire au plus haut. Encore faut-il avoir la fibre des affaires, que la clientèle accepte ce changement de propriétaire, qu’il n’y ait pas de baisse de qualité.
Reste à rédiger l’acte de cession le plus équilibré possible, en raisonnant le vendeur sur la réalité de son affaire et son devenir probable, et en convainquant l’acquéreur de la viabilité de celle-ci entre ses mains. Le rédacteur doit jouer pour son client, mais un acte déséquilibré c’est aussi prendre le risque de frustrer la partie lésée, de générer une dette trop importante et injustifiée, ou d’engendrer une vente à un prix dérisoire et faire sortir de l’affaire un commerçant qui a tout fait pour que son business valle le plus.
Alors il est procédé à une juste et réaliste évaluation des éléments le composant.
- La clientèle : peut-être l’élément le plus variable. Est-elle réelle ? Est-elle plus attachée au commerce ou au commerçant ? Car même en prenant toutes les garanties de non-concurrence possibles, la relation humaine entre deux personnes survivra à toutes stipulations contractuelles. Y a-t-il des perspectives de la développer ou a-t-on atteint son plein potentiel ?
- Le droit au bail : quelles sont les conditions du bail ? Les locaux sont-ils compatibles avec l’affaire envisagée ?
- Le nom commercial : la réputation du commerce est-elle bonne ? Justifie-t-elle le prix ? Suffit-elle en elle-même à faire fonctionner le commerce ?
- Le savoir-faire et les brevets : combien vaut la technologie développée ? Est-elle si révolutionnaire que décrite et surtout, toujours d’actualité ? Le savoir-faire est-il facilement assimilable ? Faut-il envisager une transmission de compétences ?
- Le matériel et les stocks : combien valent-ils encore ? Faudra-t-il bientôt les renouveler ?
En somme, la cession doit être la rampe de lancement vers la nouvelle affaire, et non la première pierre du mausolée funéraire d’un commerce jusqu’alors florissant. Rien ne pardonnera non plus une sous-évaluation de celui-ci, un vendeur lésé saura réclamer son dû.
Nicolas GASQUEZ -Juriste Septeo Solutions Avocats
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