La raison d’être du GIE
Le GIE n’a pas pour but de créer et faire prospérer une activité économique spécifique, mais de permettre aux membres qui le composent de s’unir pour faciliter et développer leurs propres activités économiques. Cela se traduit par la mise en commun de moyens, de personnes, ou de compétences utiles. A titre d’exemple, le GIE peut mener une action commerciale qui bénéficiera à l’ensemble des membres du groupement, ou créer des services communs.
La nécessaire indépendance des membres du GIE explique son mode d’organisation libre.
Il peut ainsi être constitué avec ou sans capital, et les membres peuvent réaliser (ou non) des apports de toute nature (numéraire, nature, industrie.) Le groupement doit avoir pour objet de prolonger la ou les activités économiques de ses membres, il n’a donc pas vocation à développer une activité nouvelle sans lien avec celles-ci.
Afin d’obtenir la personnalité morale, le GIE doit, comme une société, être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés et au Registre national des entreprises.
Gestion des résultats et des dettes
Le GIE doit assister ses membres, sans se substituer à eux dans le cadre de leurs activités économiques. La conséquence directe de ce but est qu’il est conçu comme un moyen de réaliser des économies, en mettant en commun certaines dépenses, et non comme un générateur de bénéfices. Ce qui ne l’empêche pas de réaliser des résultats positifs qui pourront être mis en réserve et utilisés dans la poursuite ultérieure de son objet.
Les membres du groupement sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de celui-ci, bien qu’il soit possible pour un nouveau membre d’être exonéré des dettes nées antérieurement à son arrivée dans le GIE.
Fonctionnement et administration
Par définition, le groupement doit être composé d’au moins deux membres, sans qu’aucun maximum ne soit prévu par les textes (art. L.251-1 à L.251-23 et R.251-1 à R.251-3 du Code de commerce.) Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales, dès lors qu’elles ont une activité économique qui pourra être favorisée par l’objet du GIE.
Au quotidien, le groupement est géré par un ou plusieurs administrateurs choisis ou non parmi ses membres. Un commissaire aux comptes doit également être désigné dès lors que l’effectif dépasse 100 salariés à la clôture d’un exercice.
Les membres du groupement se réunissent en assemblée générale et prennent des décisions aux conditions énoncées dans le contrat constitutif. Il est possible que chaque membre dispose d’une voix, ou que certains se voient attribuer un nombre de voix différent en fonction de leur nombre de part ou de leur poids économique dans le groupement.
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