Notaires et urbanisme durable : « N’est-il pas temps d’appréhender les risques environnementaux en droit de la famille ? »

Rencontre avec Me Philippe Laveix, notaire à Langon (33) et commissaire local du 120e Congrès des Notaires, en charge de participer à son organisation. Avec comme thème « Vers un urbanisme durable - Accompagner les projets face aux défis environnementaux », l’événement aura lieu du 25 au 27 septembre 2024 à Bordeaux.

Comment cette 120e édition du Congrès des Notaires souhaite-t-elle accompagner les notaires autour de l’urbanisme durable ?

Ce Congrès souhaite sensibiliser les notaires pour qu’ils acquièrent de nouvelles compétences et puissent être partenaires des collectivités et professionnels de l’immobilier dans la maîtrise et l’accompagnement des projets. Ils pourront aussi partager leur expérience sur la question.

La profession du notariat vous semble-t-elle au rendez-vous pour cette nouvelle édition ?

À l’occasion de nos rencontres lors des Assemblées Générales des chambres, nos confrères ont manifesté un vif intérêt pour le sujet. Malgré la crise économique que nous subissons et les recherches d’économies que l’on peut faire au sein de nos offices, il y a un intérêt supérieur. Le sujet est brûlant d’actualité, c’est une nécessité aujourd’hui de pouvoir l’envisager de manière réaliste.

Quels sont les enjeux auxquels les notaires font face ?

Dans nos actes notariés, nous annexons beaucoup d’informations sur la nature des sols et sous-sols, les risques de pollution, d’inondation ou de sécheresse, les questions d’érosion, d’augmentation du trait de côte, etc. Et toutes ces informations, nous devons les comprendre pour les expliquer à nos clients. Nous sommes aussi amenés à nous interroger sur la valeur économique d’un bien au regard de l’environnement. Un bien situé en zone argileuse rouge doit-il être évalué de la même manière qu’un immeuble en zone blanche ? Comment évaluer dans un partage successoral un immeuble soumis à l’aléa du trait de côte sans tenir compte de son évolution dont la jouissance pérenne semble incertaine. N’est-il pas temps d’appréhender les risques environnementaux en droit de la famille ? Et puis, le droit de la famille, ne serait-ce pas au programme du 121e Congrès des notaires en 2025 ?

Les trois commissions sont « anticiper », « convaincre », « réaliser ». La première implique une réflexion autour de la législation, souvent complexe.

Nous devons mieux appréhender les risques naturels et environnementaux, donc maîtriser l’information utile. En tant que notaires, nous sommes tenus de délivrer à nos clients des informations liées à l’environnement, que l’on a parfois du mal à assimiler, donc à expliquer. Faire en sorte que les documents soient plus lisibles est un travail à faire en lien avec les pouvoirs publics qui nous donnent l’information.

Quels sont les axes de travail pour les deux autres thèmes ?

Il nous faut proposer des solutions à la réalisation et à la réussite d’opérations immobilières, en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement climatique. Dans le contexte de crise immobilière, nous sensibilisons les notaires et nos partenaires, les responsables publics, les professionnels de l’immobiliers tels que les aménageurs, les constructeurs, ou les investisseurs. Le ZAN, Zéro artificialisation nette, prévu à l’horizon 2050, doit être pris en compte dès aujourd’hui. Nous devons prendre de la hauteur pour aider à construire les villes et les villages de demain. Il y a aussi la question de la refonte de l’urbanisme sur des bases de développement durable avec des externalités positives. Le projet de construction doit apporter quelque chose en plus à la société, au sens large. Cela va au-delà de la séquence ERC — Éviter, réduire, compenser — : on ne se limite plus à faire pareil, il va falloir faire encore mieux.

Des parcours de formation sont aussi organisés.

Nous avons fait le choix de proposer trois parcours, de chacun quatre formations, avec des intervenants spécialisés autour de la thématique : universitaires, avocats spécialisés, experts… Cette année, il sera possible de changer de parcours pour suivre quatre formations sur les 12 proposées. Je rappelle que l’inscription au Congrès et aux formations permet de bénéficier de 18 heures de formation.

Quels événements avez-vous prévus dans Bordeaux pour l’occasion ?

Le Congrès se déroule au Centre d’exposition et au Palais de l’Atlantique où nous accueillerons plus de 140 exposants. Il faut préciser que le centre-ville est directement relié au site du Congrès par une ligne de tram en moins de 30 minutes. Les trois déjeuners auront lieu sur place à côté de l’exposition. La soirée d’inauguration se déroulera dans le Palais de la Bourse, dans le Bordeaux du XVIIIe siècle, au niveau de l’atrium et des salons du premier étage. La deuxième soirée est prévue au Palais de l’Atlantique, avec un concert de Louise Attaque, spectacle offert par UNOFI. Le vendredi, le Hangar 14 accueillera la soirée de clôture offerte par la Banque des Territoires.