La prise en compte croissante des risques environnementaux constitue une avancée essentielle pour clarifier les transactions immobilières dans le cadre de l'urbanisme durable. Pour que ces nouvelles normes soient réellement efficaces, elles doivent être connues, mais aussi comprises. C'est ici que le rôle du notaire devient fondamental.
Érosion côtière, retrait-gonflement des argiles, pollution des sols… La prise en compte plus forte, par la loi, des différents risques existants autour de l'urbanisme durable est une bonne chose pour la clarté de la transaction. À condition que ces nouvelles normes soient connues, et surtout comprises. C’est sur ces éléments que le rôle du notaire est crucial.
Imaginez une famille qui a consacré toutes ses économies à l’achat d’une maison, rêvant déjà des rénovations qui la transformeront en un cocon chaleureux. Après de longs mois d’économies, de recherche, de démarches et d’organisation, la signature de l’acte approche, synonyme de remise des clés. Mais leur enthousiasme vient se heurter à la connaissance des risques qui affectent le bien. La famille se retrouve démunie face à des notions d’urbanisme durable et d’environnement complexes. Les informations sur internet se contredisent, ne sont pas précises voire incorrectes. Dans une situation pareille, les familles peuvent compter sur un allié : le notaire.
Autre cas qui illustre le rôle primordial du notaire : les pouvoirs publics valorisent de nouvelles pratiques, dans le but louable de lutter contre l’artificialisation des sols. Ce qui crée autant de nouveaux cas d’insécurité juridique, notamment les risques de pollution des sols lors de la réutilisation de friches. Dans l’état du droit actuel, urbanisme et environnement se mêlent pour former l’urbanisme durable. Ce n’est pas au particulier de comprendre ce qui relève de l’un ou de l’autre droit, mais il peut compter sur le notaire qui lui apportera les bonnes informations, au bon moment.
En mettant en lumière le rôle essentiel du notaire dans ce domaine, le dernier Congrès des Notaires, qui se déroulait à Bordeaux du 25 au 27 septembre, a témoigné de l’engagement de la profession à accompagner les défis contemporains de l’urbanisation, tout en promouvant un développement respectueux. Un sujet "brûlant d'actualité" selon le commissaire local de cette édition, Philippe Laveix, en charge de son organisation.
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