Comment gérer les risques juridiques

La gestion des risques consiste à identifier, analyser et gérer les risques juridiques auxquels une organisation peut être confrontée. Les risques juridiques peuvent être liés à des contrats, des procédures, des produits, des technologies ou des propriétés intellectuelles. La gestion des risques juridiques implique généralement un examen des contrats, une identification des risques et des mesures visant à réduire ces risques. La direction juridique peut également fournir des conseils sur les questions juridiques complexes et veiller à ce que l'organisation respecte les lois et réglementations applicables.

Mieux gérer les risques juridiques pour ne pas arriver en contentieux

Pour les entreprises comme pour les collectivités et les instances publiques, cette thématique est plus que jamais d’actualité. Quand les entreprises en arrivent au contentieux, il est trop tard. Beaucoup de conflits auraient pu être évités si l’anticipation et la prévention des risques juridiques avaient été bien menées. Les contrats mal rédigés se retrouvent encore trop souvent à l’origine d’une majorité des litiges, laissant place à toutes les interprétations possibles, ainsi qu’une mauvaise identification des responsabilités. Dans nos civilisations de droit écrit, il existe de multiples règlementations. La question est de déterminer qui doit les faire respecter et comment.  

Il est donc important que les entreprises prennent pleinement conscience des enjeux que ces risques font peser sur leur activité. Le recours au contentieux est long et fastidieux.

Comment maîtriser les risques juridiques

Une bonne maîtrise de ces risques, facilement identifiables, passe avant tout par la prévention et la préparation contractuelle. Il est plus facile de sortir d’un litige quand il a été prévu un cadre clair et précis où la négociation garde toutes ses chances. Il faut à chaque fois partir d’un nouveau contrat et se donner le temps d’une vraie réflexion sur les risques avant signature, entre les différentes parties prenantes. Une étape de réflexion est donc nécessaire pour éviter les conflits.

L’analyse des contentieux de ces dernières années est instructive, et la jurisprudence plutôt fournie. Les risques juridiques peuvent être classés en plusieurs grandes familles qui représentent autant de situations vécues dans tout type de projets.

• La rupture des pourparlers. Beaucoup d’avant-projets démarrent sur un simple accord sans contrat formel. En cas de rupture fautive, l’entreprise est mal préparée.
• L’incontournable débat entre obligation de résultat et obligation de moyens. Si la première est sans ambiguïté (le résultat est atteint ou non), la seconde oblige l’entreprise à faire la preuve que tous les moyens nécessaires n’ont pas été fournis.  
• Le manquement aux obligations de conseil. Il existe une grande disparité sur la nature des obligations de conseil du prestataire, avec une notion de prévisibilité qui entre en compte.  
• La validité des « clauses limitatives de responsabilité ». Celles-ci font actuellement l’objet d’un contentieux important. La veille juridique est nécessaire sur ce point pour assurer la pleine effectivité des clauses négociées.

Les juristes d’entreprise, aidés par des systèmes d’information adaptés, ont un rôle moteur pour participer à cette indispensable prévention, vérifiant que les projets sont bien conformes aux règles et à l’éthique.

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