Obtenez une vue d'ensemble des délégations de pouvoirs et de signatures avec un moteur de recherche performant, des rapports détaillés et des organigrammes clairs. Les relations entre les différents acteurs sont établies de manière manuelle ou automatique (pouvoirs reçus ou délégués ; entités associées ; fonctions, etc.).
En un clic, visualisez la chaîne des pouvoirs reçus ou délégués à partir d'une délégation spécifique. La fonction de détection des non-conformités identifie les interruptions dans les chaînes de délégation, les changements de fonction, l'archivage ou la suppression d'un acteur de la délégation (personne physique ou morale), l'absence de lien de subordination, etc. Les alertes de non-conformité sont paramétrables par l'administrateur et gérées par chaque responsable de dossier.
À chaque étape de la vie d’une délégation, générez des courriers de délégation (nouveaux ou réaffectés) individuellement ou en masse. L’utilisateur est guidé pour sélectionner les dossiers concernés par une non-conformité. Tout type de document peut être stocké (courrier de délégation, révocation, pièces d’identité, etc.) soit au niveau d’une fiche de délégation, soit d’un contact.
La signature électronique est de plus en plus utilisée pour valider des courriers et d'autres types de documents. Legal Suite propose des API sécurisés, reconnus à l'échelle nationale et internationale. Les différents niveaux de signature électronique peuvent être ajustés selon votre politique interne et l'outil recommandé par votre groupe.
Cette solution offre une visibilité essentielle pour la gestion des risques liés à la responsabilité civile, sociale, pénale et financière. Elle facilite également l’ajustement de la répartition des pouvoirs au sein de l'entreprise et anticipe les évolutions dans la direction et les décisions du groupe.
Optez pour une gestion complète de tous types de délégations. Identifiez les délégations, les acteurs impliqués (délégant et délégataires), et suit les dates clés telles que la durée, la suspension et la date de fin de la délégation. Vous pouvez facilement vérifier l'état de la signature, assurant ainsi une gestion transparente et efficace des délégations.
Assurez un suivi complet de la chaîne de délégations, reconstituant une arborescence dynamique depuis la première délégation jusqu’aux subdélégations. Vous pouvez associer des seuils et plafonds à chaque pouvoir, garantissant ainsi une gestion précise des autorisations.
Générez, stockez, validez et signez électroniquement des délégations en toute simplicité. De plus, créez des catalogues de pouvoirs personnalisés à partir de vos propres modèles de documents, simplifiant le processus de délégation.
Détectez automatiquement les non-conformités et vous alerte en cas d'événements impactant le dossier. Cela permet d’anticiper les interruptions dans les chaînes de délégation, garantissant la conformité et la sécurité de vos opérations.
Identifiez de manière précise les pouvoirs associés à chaque délégation. Ajoutez ces pouvoirs individuellement ou en masse, en spécifiant leur portée et leurs plafonds. La possibilité de co-signature garantit un contrôle accru sur ces pouvoirs. Créez des organigrammes opérationnels pour les entités de votre organisation, personnalisez leur mise en forme et exportez-les aux formats image ou PDF pour une utilisation et un partage facile.
Découvrez les outils transverses de cette solution.
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