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Rédaction et signature digitalisées du compromis de vente

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Rédigez, signez, notifiez un compromis de vente. On vous explique comment sécuriser et accélérer une vente immobilière.

Simplifier la rédaction et la signature d'un compromis de vente

Nos solutions d'automatisation au service de l'industrie de l'hospitality et de sa transformation digitale

Rédiger un compromis de vente conforme aux obligations

La rédaction d'un compromis de vente est une étape essentielle dans le processus de vente immobilière. Il s'agit d'un document qui formalise l'accord entre l'acheteur et le vendeur sur les modalités de la vente, telles que le prix, les conditions de paiement, les délais, etc.

Un agent immobilier a l'avantage de pouvoir rédiger un compromis de vente directement sans passer par un notaire. En rédigeant lui-même le compromis de vente, l'agent peut ainsi maitriser les délais légaux et obligatoires qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente d'un bien immobilier.

Il est avéré que plus les étapes qui suivent l'acceptation de l'offre d'achat prennent du temps, plus les risques de voir échouer une vente immobilière sont grands.

Il est donc primordial pour l'agent immobilier de prendre à sa charge la rédaction du compromis, pour limiter les latences pouvant impacter la vente, mais aussi s'affranchir de l'agenda du notaire.

Lorsqu'un agent immobilier rédige un compromis de vente, il doit s'assurer que toutes les informations sont correctement communiquées aux parties concernées et que toutes les modalités de la vente sont claires et précises.

Utiliser la signature électronique et la Lettre Recommandée Electronique pour accélérer la vente

L'utilisation de la signature électronique et de la Lettre Recommandée Électronique (LRE) facilite grandement la transmission des documents.

La signature électronique permet de signer le compromis en ligne, sans avoir besoin d'imprimer et de scanner l'acte et ses annexes. Elle peut être déclenchée instantanément et ne nécessite pas la présence des clients à l'agence.

Il faut bien s'assurer que la signature électronique utilisée à la signature du compromis est une signature validée eIDAS.

La Lettre Recommandée Électronique (LRE) a la même valeur juridique qu'une lettre recommandée papier. Elle permet de déclencher la purge des délais SRU au lendemain de la réception du compromis dans la boite mail de l'acheteur. À chaque envoi de LRE l'agent immobilier reçoit les preuves de dépôt et de distribution du courrier électronique déposé dans la boite mail de l'acheteur.

En associant la signature électronique et la LRE, l'agent immobilier peut rédiger et faire signer le compromis de vente en un temps record tout en garantissant la sécurité et la fiabilité de la communication entre les parties.

Accélérez la vente d'un bien immobilier

Les bénéfices de la solution

  • Sécuriser sa vente par un compromis de vente associé aux signatures & lettres recommandées électroniques
  • S'assurer que la signature électronique est validée eIDAS
  • Transmettre les documents par LRE
  • Sécuriser sa vente par un compromis de vente associé aux signatures & lettres recommandées électroniques
  • S'assurer que la signature électronique est validée eIDAS
  • Transmettre les documents par LRE

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